Cabinet d'avocats à Pontoise

50, rue Pierre Butin – 95300 Pontoise | Tél.: 01 30 30 76 40

Droit social & Droit du travail

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit du travail.

Engagés et réactifs, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des salariés, des employeurs, des dirigeants d’entreprise, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

  • Embauche et modification du contrat de travail
    • Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.)
    • Modification des contrats de travail (avenant, clause...)
    • Temps de travail
  • Conditions de travail
    • Congés, formation
    • Heures supplémentaires
    • Rémunération, prime, participation et intéressement
    • Forfait jour (cadre)
    • Sanctions disciplinaires
    • Maladie, absentéisme, etc.
  • Santé au travail
    • Accidents du travail
    • Inaptitude
    • Invalidité
    • Harcèlement
    • Discrimination (syndicale, sexuelle…)
    • Souffrance au travail
  • Rupture des relations de travail
    • Précontentieux
    • Négociation et bonne conduite des départs négociés
    • Transaction
    • Rupture conventionnelle
    • Licenciement pour motif personnel, disciplinaire et pour motif économique
    • Licenciement d’un salarié protégé
    • Prise d’acte de la rupture
    • Résiliation judiciaire de la rupture
    • Gestion de l’inaptitude
  • Contentieux
    • Conseil de prud’hommes
    • Cour d’appel
    • Tribunal des affaires de Sécurité sociale
    • Responsabilité pénale du chef d'entreprise (délit d'entrave, hygiène et sécurité)

CONSULTER ÉGALEMENT

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