Cabinet d'avocats à Pontoise

50, rue Pierre Butin – 95300 Pontoise | Tél.: 01 30 30 76 40

Droit civil et des contrats

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit civil et droit des contrats.

Forts de leurs connaissances approfondies des textes législatifs et des pratiques judicaires, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des particuliers, des entrepreneurs et des compagnies d’assurances, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

  • Assurances
    • Assurance des particuliers et des professionnels
    • Mise en œuvre des contrats
    • Refus d’indemnisation
    • Résiliation abusive de l’assureur
    • Estimation des dommages
    • Expertise
  • Droit bancaire
    • Crédits (crédit à la consommation, crédit révolving, rachat de crédits)
    • Devoir d’information du banquier
    • Ouverture et fermeture de compte
    • Garanties
    • Effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrant)
  • Droit de la consommation
    • Défense du consommateur
    • Litige avec un professionnel (voyagiste, garagiste, etc.)
    • Démarchage à domicile
    • Vente à distance
    • Vente par correspondance
    • Garanties légales
    • Clauses abusives
    • Pratiques commerciales déloyales
    • Crédit à la consommation
    • Commissions de surendettement
  • Responsabilité contractuelle
    • Garanties légales et commerciales (ventes, vices cachés, défaut de conformité, défaut de livraison, tromperie sur la marchandise, pratiques commerciales agressives, achat sur Internet)
    • Prestation de service (transports, litiges avec un professionnel, etc.)
    • Relecture des contrats

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