Cabinet d'avocats à Pontoise

50, rue Pierre Butin – 95300 Pontoise | Tél.: 01 30 30 76 40

Baux commerciaux & Baux professionnels

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit immobilier, et plus spécifiquement en matière de baux commerciaux et professionnels.

Forts de leurs compétences et de leur maitrise des enjeux juridiques et judiciaires, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des sociétés commerciales, des professionnels libéraux, des propriétaires et des locataires, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

  • Baux commerciaux
    • Négociation et rédaction des contrats (bail, sous-bail, avenants, location-gérance, etc.)
    • Évaluation et fixation des loyers
    • Congés avec ou sans offre de renouvellement de bail
    • Renouvellement ou refus de renouvellement de bail
    • Indemnités d’éviction
    • Résiliation de bail (anticipée, pour manquement)
    • Expulsion
    • Cession du droit au bail
    • Recouvrement de loyers et de charges
    • Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, réparations locatives, sinistre, déspécialisation, etc.)
    • Troubles du voisinage
  • Baux professionnels
    • Recouvrement des loyers impayés
    • Résiliation de bail et expulsion
    • Restitution de caution
    • Litiges relatifs à la restitution des lieux
    • Gestion des contentieux de réparations locatives et travaux
    • Gestion des contentieux en fixation du montant du loyer du bail révisé ou renouvelé

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