Nos domaines d'intervention

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit du préjudice corporel et en droit des victimes.

Disponibles et réactifs, soudés et complémentaires, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des victimes et de leurs proches, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants : 

• Accidents de la route et des transports
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Accidents de la vie courante
• Erreurs médicales et accidents médicaux
• Victimes d’infractions pénales
• Préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, perte de gains professionnels, barème de capitalisation…)
• Préjudices extra-patrimoniaux (déficit fonctionnel, souffrances, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.)
• Préjudices des victimes par ricochet
• Indemnisation des préjudices
• Provision sur indemnisation définitive
• Expertises

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit pénal et en droit des étrangers.

Investis et combatifs, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des auteurs ou victimes d’infractions pénales et également auprès des étrangers, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

• Droit pénal
  • Atteintes aux biens (vol, escroquerie, abus de faiblesse)
  • Atteintes aux personnes (violences, agression sexuelle, non représentation d’enfant)
  • Atteintes à la législation sur les stupéfiants
  • Droit pénal des victimes (dépôt de plainte, constitution de partie civile, indemnisation)
  • Droit pénal routier (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, délit de fuite)
  • Justice des mineurs

• Droit des étrangers
  • Acquisition de la nationalité
  • Naturalisation
  • Régularisation
  • Titre de séjour
  • Visa
  • Carte de résident
  • Regroupement familial
  • Refus de séjour
  • Obligation de quitter le territoire
  • Placement en rétention
  • Asile politique
  • Etrangers mineurs

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit civil et droit des contrats.

Forts de leurs connaissances approfondies des textes législatifs et des pratiques judicaires, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des particuliers, des entrepreneurs et des compagnies d’assurances, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

• Assurances
  • Assurance des particuliers et des professionnels
  • Mise en œuvre des contrats
  • Refus d’indemnisation
  • Résiliation abusive de l’assureur
  • Estimation des dommages
  • Expertise

• Droit bancaire
  • Crédits (crédit à la consommation, crédit révolving, rachat de crédits)
  • Devoir d’information du banquier
  • Ouverture et fermeture de compte
  • Garanties
  • Effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrant)

• Droit de la consommation
  • Défense du consommateur
  • Litige avec un professionnel (voyagiste, garagiste, etc.)
  • Démarchage à domicile
  • Vente à distance
  • Vente par correspondance
  • Garanties légales
  • Clauses abusives
  • Pratiques commerciales déloyales
  • Crédit à la consommation
  • Commissions de surendettement

• Responsabilité contractuelle
  • Garanties légales et commerciales (ventes, vices cachés, défaut de conformité, défaut de livraison, tromperie sur la marchandise, pratiques commerciales agressives, achat sur Internet)
  • Prestation de service (transports, litiges avec un professionnel, etc.)
  • Relecture des contrats

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit immobilier.

Rigoureux et reconnus pour leur expertise en la matière, les avocats du cabinet DDS interviennent tant auprès des locataires que des propriétaires, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

• Baux d’habitation
  • Rédaction et conclusion du bail
  • Relations bailleurs/locataires
  • Recouvrement de loyers impayés
  • Récupération des charges
  • Répartition des dépenses d’entretien
  • Travaux
  • Fin de bail (congés, résiliation judicaire, procédure d’expulsion)
  • État des lieux
  • Dépôt de garantie
  • Caution
  • Gestion des contentieux locatifs
  • Trouble de voisinage

• Copropriété
  • Assemblée générale (convocation, tenue, contestation d’une décision)
  • Responsabilité des syndics
  • Recouvrement des charges impayées
  • Travaux et désordres (parties communes, parties privatives)
  • Indivision
  • Droits et obligations des copropriétaires
  • Trouble de voisinage

• Vente
  • Promesse unilatérale de vente
  • Compromis de vente
  • Contrat de vente et délai de rétractation
  • Clause suspensive et résolutoire
  • Vices cachés
  • Défaut de conformité
  • Gestion des contentieux

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit commercial.

Partenaires privilégiés des entreprises, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des sociétés et de leurs dirigeants, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

• Recouvrement de créances
• Baux commerciaux
• Cession de fonds de commerce
• Procédure collective (sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)
• Constitution de sociétés
• Rédaction d’actes et formalités (approbation de comptes, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège, changement de dénomination sociale)
• Négociation
• Contrats
• Responsabilités civile et pénale (concurrence déloyale, parasitisme, abus de biens sociaux)
• Contentieux (Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Cour d’appel)

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit de la famille, des personnes et du patrimoine.

Disponibles et réactifs, soudés et complémentaires, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des particuliers, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

• Divorce – Séparation – Rupture de Pacs
  • Divorce (par consentement mutuel, pour faute, en demande acceptée ou pour altération du lien conjugal)
  • Rupture de Pacs
  • Concubinage et séparation
  • Prestation compensatoire
  • Sort du logement familial
  • Liquidation du régime matrimonial

• Enfants – Pension alimentaire
  • Résidence (garde alternée, garde partagée)
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Pension alimentaire (fixation, modification)
  • Autorité parentale (exercice, délégation d’autorité parentale)
  • Filiation
  • Adoption

• Mariage
  • Choix du régime matrimonial
  • Conséquences fiscales et patrimoniales
  • Protection du conjoint

• Relations familiales
  • Solidarité familiale (obligation d’entretien, obligation alimentaire)
  • Droits des grands-parents (droit de visite et d’hébergement)
  • Protection des personnes vulnérables (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)

• État civil
  • Changement de nom de famille ou de prénom

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit immobilier, et plus spécifiquement en matière de baux commerciaux et professionnels.

Forts de leurs compétences et de leur maitrise des enjeux juridiques et judiciaires, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des sociétés commerciales, des professionnels libéraux, des propriétaires et des locataires, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

• Baux commerciaux
  • Négociation et rédaction des contrats (bail, sous-bail, avenants, location-gérance, etc.)
  • Évaluation et fixation des loyers
  • Congés avec ou sans offre de renouvellement de bail
  • Renouvellement ou refus de renouvellement de bail
  • Indemnités d’éviction
  • Résiliation de bail (anticipée, pour manquement)
  • Expulsion
  • Cession du droit au bail
  • Recouvrement de loyers et de charges
  • Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, réparations locatives, sinistre, déspécialisation, etc.)
  • Troubles du voisinage

• Baux professionnels
  • Recouvrement des loyers impayés
  • Résiliation de bail et expulsion
  • Restitution de caution
  • Litiges relatifs à la restitution des lieux
  • Gestion des contentieux de réparations locatives et travaux
  • Gestion des contentieux en fixation du montant du loyer du bail révisé ou renouvelé

Les avocats du cabinet DDS accompagnent, assistent, représentent et défendent leurs clients en droit du travail.

Engagés et réactifs, les avocats du cabinet DDS interviennent auprès des salariés, des employeurs, des dirigeants d’entreprise, en conseil comme en contentieux, sur l’ensemble du territoire, dans les domaines suivants :

• Embauche et modification du contrat de travail
  • Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.)
  • Modification des contrats de travail (avenant, clause...)
  • Temps de travail

• Conditions de travail
  • Congés, formation
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération, prime, participation et intéressement
  • Forfait jour (cadre)
  • Sanctions disciplinaires
  • Maladie, absentéisme, etc.

• Santé au travail
  • Accidents du travail
  • Inaptitude
  • Invalidité
  • Harcèlement
  • Discrimination (syndicale, sexuelle…)
  • Souffrance au travail

• Rupture des relations de travail
  • Précontentieux
  • Négociation et bonne conduite des départs négociés
  • Transaction
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement pour motif personnel, disciplinaire et pour motif économique
  • Licenciement d’un salarié protégé
  • Prise d’acte de la rupture
  • Résiliation judiciaire de la rupture
  • Gestion de l’inaptitude

• Contentieux
  • Conseil de prud’hommes
  • Cour d’appel
  • Tribunal des affaires de Sécurité sociale
  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise (délit d'entrave, hygiène et sécurité)